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4. ACCÈS.
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12. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. OTTER NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, STRICTE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), DÉCOULANT DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU, MÊME SI OTTER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE PERTE DE VOTRE CONTENU, DE VOTRE OPPORTUNITÉ, DE VOS REVENUS, DE VOS PROFITS OU DE VOTRE RÉPUTATION, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT ACHAT DE CONTENU, DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE LA PART D’OTTER EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT LE CONTENU FOURNI DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS 10 $. VOUS ACCEPTEZ QUE OTTER NE SOUSCRIVE PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE SANS CES LIMITATIONS DE SA RESPONSABILITÉ. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS N'EST PAS AUTORISÉE, LA RESPONSABILITÉ DE OTTER EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.
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15. LITIGES. Sauf disposition contraire ci-dessous, les parties s'efforceront de résoudre tous les litiges, controverses ou réclamations découlant des présentes conditions de service, ou s'y rapportant, y compris la formation, la validité, l'effet contraignant, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation des présentes conditions de service et l'arbitrabilité des questions soumises à l'arbitrage en vertu des présentes et les réclamations non contractuelles relatives aux présentes conditions de service (chacune, un "litige"), conformément aux procédures énoncées dans la présente section. Si un Litige ne peut être résolu par des négociations entre les parties dans les cinq jours suivant la notification d'une partie à l'autre du Litige, ce Litige sera définitivement réglé par un arbitrage contraignant sous l'arbitrage de l'American Arbitration Association ("AAA") alors en vigueur (le "Règlement"). L'une ou l'autre des parties peut entamer l'arbitrage en déposant une demande d'arbitrage comme indiqué dans le règlement. L'arbitrage sera conduit devant un arbitre neutre unique choisi par accord des parties. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur la nomination d'un arbitre unique dans les 30 jours (la "période initiale") suivant la remise de la demande d'arbitrage par l'une des parties aux présentes conditions de service, un arbitre neutre sera choisi conformément au règlement. L'arbitrage sera mené exclusivement en langue anglaise dans un site spécifié par Otter à Londres, en Angleterre. La sentence de l'arbitre sera le recours exclusif des parties pour toutes les réclamations, demandes reconventionnelles, questions ou comptes présentés ou plaidés à l'arbitre. La sentence des arbitres exigera le paiement des frais, honoraires et dépenses engagés par la partie gagnante dans un tel arbitrage par la partie non gagnante. Le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal ou organisme gouvernemental compétent. Tous les frais, honoraires ou dépenses supplémentaires encourus pour l'exécution de la sentence peuvent être imputés à la partie qui résiste à son exécution.
16. DROIT APPLICABLE ET LE LIEU DE JURIDICTION. L'interprétation des droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris, dans la mesure applicable, toute négociation, arbitrage ou autre procédure en vertu des présentes, sera régie à tous égards exclusivement par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, ces lois s'appliquant aux contrats entre résidents de Californie sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Sous réserve de l'article 15 (Litiges), chaque partie engagera toute action ou procédure découlant de ou liée aux présentes conditions d'utilisation exclusivement devant les tribunaux d'Angleterre, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction personnelle et au lieu de rendez-vous de ces tribunaux dans toute action ou procédure engagée devant ces tribunaux par Otter.
17. NOTICES. Sauf indication contraire dans les présentes conditions de service, toute notification requise ou autorisée en vertu des présentes conditions de service sera fournie à Otter par courrier postal à l'adresse d'Otter indiquée sur le site web. Otter peut vous fournir toutes les notifications requises ou autorisées en vertu des présentes conditions de service en vous envoyant un courrier électronique à toute adresse électronique que vous fournissez à Otter, étant entendu que dans le cas d'une notification applicable à la fois à vous et aux autres utilisateurs du site Internet, Otter peut à la place fournir cette notification en l'affichant sur le site Internet. Les avis fournis à Otter seront considérés comme donnés lorsqu'ils seront effectivement reçus par Otter. Les avis qui vous sont fournis sont réputés avoir été donnés 24 heures après leur publication sur le site Web ou leur envoi par courrier électronique, à moins que (en ce qui concerne le courrier électronique) la partie expéditrice ne soit informée que l'adresse électronique n'est pas valide.
18. SITES LIÉS. Le site web et son contenu peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la société Otter. Si vous accédez à un site ou à un contenu tiers à partir du site Web, vous le faites à vos propres risques et Otter n'est pas responsable du contenu de tout site lié. Vous pouvez établir un lien vers le site Internet, à condition que le lien ne déclare ou n'implique aucun parrainage ou approbation de votre site par Otter ou par tout groupe ou individu affilié à Otter. Vous ne pouvez utiliser sur votre site aucun contenu ou marque apparaissant sur le site Web pour établir le lien. Vous ne pouvez pas encadrer ou incorporer de toute autre manière dans un autre site le contenu ou d'autres éléments du site web sans un consentement écrit préalable.
19. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES. Sauf modification contraire, les présentes conditions de service régissent exclusivement votre accès et votre utilisation du site web et du contenu, et constituent l'accord complet et exclusif entre les parties, et remplacent toute proposition orale ou écrite, tout accord ou toute autre communication entre les parties, concernant votre accès et votre utilisation du site web et du contenu. Toutes les dérogations accordées par Otter en vertu des présentes conditions d'utilisation doivent être faites par écrit ou reconnues ultérieurement par Otter par écrit. Toute renonciation ou tout manquement de la part d'Otter à appliquer une disposition des présentes conditions de service à une occasion ne sera pas considéré comme une renonciation par Otter à toute autre disposition ou à une telle disposition à toute autre occasion. Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée inapplicable, cette disposition sera supprimée dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi, remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention et de l'effet économique de la disposition originale dans la mesure où elle est conforme à la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La partie gagnante dans toute poursuite ou procédure découlant de ou liée à ces conditions de service aura le droit de recevoir ses frais, les honoraires des témoins experts et les honoraires raisonnables des avocats, y compris les frais et les honoraires en appel. Vous acceptez que chacun des fournisseurs de services d'Otter soit considéré comme un tiers bénéficiaire des dispositions ci-dessus, avec tous les droits de faire appliquer ces dispositions comme si un fournisseur de services était partie aux présentes conditions de service. Ni les présentes conditions de service ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés par vous (en tout ou en partie et y compris par vente, fusion, consolidation ou autre opération juridique) sans l'accord écrit préalable d'Otter. Toute cession en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Otter peut céder les présentes conditions de service à toute partie qui assume les obligations d'Otter en vertu des présentes. Les parties aux présentes sont des parties indépendantes, et non des agents, des employés ou des employeurs de l'autre ou des coentrepreneurs, et ni l'une ni l'autre n'acquiert en vertu des présentes le droit ou la capacité de lier ou de contracter une obligation au nom de l'autre.